Aller au contenu principal

l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

17 juin 202517e législature·Scrutin n°2471
Rejeté
44%
58 pour73 contre1 abstentions2 non-votants(132 exprimés)