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l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

17 juin 202517e législature·Scrutin n°2468
Rejeté
28%
35 pour80 contre12 abstentions2 non-votants(127 exprimés)