l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

17 juin 202517e législature·Scrutin n°2467

Rejeté

26%

18 pour49 contre2 abstentions2 non-votants(69 exprimés)

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Pour Contre Abstention