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l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

17 juin 202517e législature·Scrutin n°2466
Rejeté
34%
46 pour83 contre8 abstentions1 non-votants(137 exprimés)