l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

17 juin 202517e législature·Scrutin n°2465

Rejeté

40%

57 pour81 contre3 abstentions1 non-votants(141 exprimés)

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Pour Contre Abstention