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l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

16 juin 202517e législature·Scrutin n°2456
Adopté
52%
58 pour52 contre1 abstentions2 non-votants(111 exprimés)