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l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

16 juin 202517e législature·Scrutin n°2449
Rejeté
22%
38 pour122 contre10 abstentions2 non-votants(170 exprimés)