le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

16 juin 202517e législature·Scrutin n°2444

Adopté

54%

85 pour65 contre7 abstentions2 non-votants(157 exprimés)

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Pour Contre Abstention