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l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

16 juin 202517e législature·Scrutin n°2443
Rejeté
24%
44 pour142 contre0 abstentions2 non-votants(186 exprimés)