l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
16 juin 202517e législature·Scrutin n°2442
2%
4 pour170 contre2 abstentions2 non-votants(176 exprimés)
