l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

16 juin 202517e législature·Scrutin n°2437

Rejeté

3 pour133 contre2 abstentions2 non-votants(138 exprimés)

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Pour Contre Abstention