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le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

16 juin 202517e législature·Scrutin n°2428
Adopté
52%
80 pour73 contre2 abstentions2 non-votants(155 exprimés)