l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2423

Rejeté

45%

19 pour20 contre3 abstentions2 non-votants(42 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2423 — l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi