l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2422

Rejeté

47%

22 pour23 contre2 abstentions2 non-votants(47 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2422 — l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi