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AN n°2395
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AN n°2395
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
17e législature
·
Scrutin n°2395
Adopté
53%
25 pour
17 contre
5 abstentions
2 non-votants
(47 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (49)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
49
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Ensemble pour la République
8 pour
1 non-votants
(8 exprimés)
Ensemble pour la République
8 pour
1 non-votants
(8 exprimés)
Écologiste et Social
6 pour
(6 exprimés)
Écologiste et Social
6 pour
(6 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
1 non-votants
(4 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
1 non-votants
(4 exprimés)
Les Démocrates
3 pour
(3 exprimés)
Les Démocrates
3 pour
(3 exprimés)
Horizons & Indépendants
2 pour
(2 exprimés)
Horizons & Indépendants
2 pour
(2 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 pour
5 abstentions
(6 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 pour
5 abstentions
(6 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Rassemblement National
10 contre
(10 exprimés)
Rassemblement National
10 contre
(10 exprimés)
Socialistes et apparentés
7 contre
(7 exprimés)
Socialistes et apparentés
7 contre
(7 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
PO847173
(0 exprimés)
PO847173
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2395 — l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi