l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2391

Adopté

53%

26 pour23 contre0 abstentions2 non-votants(49 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2391 — l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi