l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2384

Rejeté

27%

12 pour33 contre0 abstentions2 non-votants(45 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2384 — l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi