l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2382

Rejeté

31%

14 pour31 contre0 abstentions2 non-votants(45 exprimés)

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Scrutin AN n°2382 — l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi