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l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

4 novembre 202417e législature·Scrutin n°238
Adopté
82%
182 pour40 contre1 abstentions1 non-votants(223 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°238 — l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). — Qui Vote Quoi