l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

4 novembre 202417e législature·Scrutin n°237

Adopté

42%

70 pour50 contre48 abstentions1 non-votants(168 exprimés)

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Pour Contre Abstention