l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

4 novembre 202417e législature·Scrutin n°235

Adopté

75%

155 pour52 contre0 abstentions1 non-votants(207 exprimés)

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Pour Contre Abstention