le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

4 novembre 202417e législature·Scrutin n°230

Adopté

60%

96 pour61 contre2 abstentions2 non-votants(159 exprimés)

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Pour Contre Abstention