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l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

4 novembre 202417e législature·Scrutin n°229
Adopté
50%
71 pour68 contre3 abstentions2 non-votants(142 exprimés)