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l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

10 juin 202517e législature·Scrutin n°2279
Adopté
59%
37 pour4 contre22 abstentions2 non-votants(63 exprimés)