l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

4 juin 202517e législature·Scrutin n°2243

Rejeté

34%

57 pour108 contre1 abstentions2 non-votants(166 exprimés)

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Pour Contre Abstention