l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

4 juin 202517e législature·Scrutin n°2238

Adopté

63%

93 pour55 contre0 abstentions2 non-votants(148 exprimés)

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Pour Contre Abstention