l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

4 juin 202517e législature·Scrutin n°2236

Rejeté

36%

53 pour93 contre0 abstentions2 non-votants(146 exprimés)

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Pour Contre Abstention