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l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

4 juin 202517e législature·Scrutin n°2235
Rejeté
36%
51 pour92 contre0 abstentions2 non-votants(143 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2235 — l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). — Qui Vote Quoi