le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

4 juin 202517e législature·Scrutin n°2230

Rejeté

26%

41 pour114 contre0 abstentions2 non-votants(155 exprimés)

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Pour Contre Abstention