l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

4 novembre 202417e législature·Scrutin n°223

Rejeté

38%

46 pour57 contre18 abstentions2 non-votants(121 exprimés)

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Pour Contre Abstention