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le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

4 juin 202517e législature·Scrutin n°2226
Rejeté
27%
43 pour115 contre0 abstentions2 non-votants(158 exprimés)