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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

3 juin 202517e législature·Scrutin n°2221
Rejeté
45%
70 pour83 contre1 abstentions2 non-votants(154 exprimés)