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l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

3 juin 202517e législature·Scrutin n°2219
Rejeté
18%
39 pour108 contre71 abstentions2 non-votants(218 exprimés)