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l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

3 juin 202517e législature·Scrutin n°2218
Rejeté
22%
46 pour140 contre20 abstentions2 non-votants(206 exprimés)