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l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

4 novembre 202417e législature·Scrutin n°221
Rejeté
23%
28 pour89 contre7 abstentions2 non-votants(124 exprimés)