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l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2204
Rejeté
39%
42 pour65 contre1 abstentions2 non-votants(108 exprimés)