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l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2203
Rejeté
47%
52 pour52 contre6 abstentions2 non-votants(110 exprimés)