le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Aurélien Rousseau

SOC

Céline Thiébault-Martinez

SOC

Chantal Jourdan

SOC

Christine Pirès Beaune

SOC

Claudia Rouaux

SOC

Colette Capdevielle

SOC

Dominique Potier

SOC

Fabrice Roussel

SOC

Florence Herouin-Léautey

SOC

Gérard Leseul

SOC

Isabelle Santiago

SOC

Jacques Oberti

SOC

Karim Benbrahim

SOC

Laurent Lhardit

SOC

Philippe Naillet

SOC

Pierre Pribetich

SOC

Sophie Pantel

SOC

Valérie Rossi

SOC