le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Emmanuel Maurel

GDR

Aurélien Rousseau

SOC

Céline Thiébault-Martinez

SOC

Chantal Jourdan

SOC

Christine Pirès Beaune

SOC

Claudia Rouaux

SOC

Colette Capdevielle

SOC

Dominique Potier

SOC

Fabrice Roussel

SOC

Florence Herouin-Léautey

SOC

Gérard Leseul

SOC

Isabelle Santiago

SOC

Jacques Oberti

SOC

Karim Benbrahim

SOC

Laurent Lhardit

SOC

Pierre Pribetich

SOC

Sophie Pantel

SOC

Thierry Sother

SOC

Valérie Rossi

SOC