le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2163

Rejeté

14%

21 pour85 contre46 abstentions2 non-votants(152 exprimés)

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Pour Contre Abstention