l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2155

Rejeté

23%

35 pour115 contre2 abstentions2 non-votants(152 exprimés)

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Pour Contre Abstention