l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2152

Rejeté

16%

24 pour115 contre8 abstentions2 non-votants(147 exprimés)

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Pour Contre Abstention