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l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2146
Rejeté
41%
53 pour70 contre5 abstentions1 non-votants(128 exprimés)