l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

28 mai 202517e législature·Scrutin n°2145

Rejeté

33%

40 pour81 contre1 abstentions1 non-votants(122 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2145 — l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi