l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

22 octobre 202417e législature·Scrutin n°20

Adopté

53%

138 pour56 contre68 abstentions4 non-votants(262 exprimés)

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Pour Contre Abstention