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l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

15 mai 202517e législature·Scrutin n°1688
Rejeté
42%
33 pour45 contre0 abstentions2 non-votants(78 exprimés)