l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

15 mai 202517e législature·Scrutin n°1686

Adopté

49%

49 pour47 contre5 abstentions1 non-votants(101 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°1686 — l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). — Qui Vote Quoi