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l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

15 mai 202517e législature·Scrutin n°1683
Adopté
51%
71 pour62 contre5 abstentions1 non-votants(138 exprimés)