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l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

15 mai 202517e législature·Scrutin n°1680
Rejeté
38%
50 pour79 contre3 abstentions2 non-votants(132 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°1680 — l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). — Qui Vote Quoi