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le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

14 mai 202517e législature·Scrutin n°1656
Rejeté
6%
8 pour76 contre41 abstentions1 non-votants(125 exprimés)